Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :
Status Auto Entrepreneur
Société LA BOUTIQUE DU FOULARD
5 Chemin de Catala
31000 Toulouse
inscription en cours
Ci-après dénommée « laboutiquedufoulard.fr ».
Et, d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « www.laboutiquedufoulard.fr » visible à l’adresse : http://www.laboutiquedufoulard.fr ci-après dénommé « le Client ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « laboutiquedufoulard.fr » par la société laboutiquedufoulard.fr. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit. Toute commande dûment validée sur le site www.laboutiquedufoulard.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
1. OBJET 
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
2. ARTICLES ET PRODUITS
laboutiquedufoulard.fr est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles d’habillement, chaussures et accessoires. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence, www.laboutiquedufoulard.fr ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Au cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, laboutiquedufoulard.fr s’engage à ne pas débiter le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni ou à ne pas encaisser le chèque envoyé. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, laboutiquedufoulard.fr s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par cheque. Dans le cas d’un paiement par chèque, le remboursement sera effectué par chèque dans les 10 jours. Dans tous les cas, laboutiquedufoulard.fr s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
3. PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON
3.1 - Les prix sont présentés en euros pour le site en langue française.
3.2 - La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Pour les expéditions dans les DOM-TOM et les pays hors Union Européenne, la TVA sera déduite des prix facturés, mais l’acquittement des frais de douanes sera demandé à la livraison.
3.3 - La livraison s’effectue dans un délai de 72H* à compter de la réception de la commande, hors tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de laboutiquedufoulard.fr.
3.4 - Les tarifs, à titre indicatif, sont les suivants : France Métropolitaine, Corse et Monaco : 0 euros Autres destinations : tarifs variables en fonction des zones. Le tarif facturé correspond à une tranche de poids inférieur à 1kg.
4. COMMANDE
4.1 - Le client intéressé par un article visible sur le site www.laboutiquedufoulard.fr suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Il saisit alors ses coordonnées (qui seront pré-remplies à sa prochaine visite) avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. S’il souhaite un emballage cadeau, il coche la case prévue à cet effet et inscrit la dédicace souhaitée. La livraison et la facturation à des adresses différentes sont accessibles par des cases à cocher qui affichent de nouveaux formulaires. Lorsque le client clique sur le bouton « Valider », il accède au récapitulatif de sa commande où l’ensemble des informations sont rappelées. Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
4.2 - Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire soit directement sur le site ou soit par téléphone ou par télécopie. Il a en outre la possibilité de régler sa commande par chèque bancaire ou postal. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Paiement par carte bancaire sur le site Le Client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ». Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.La fourniture de ces renseignements valide la vente entre les parties. Commande par chèque Le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, effectuera un envoi volontaire de cette impression à laboutiquedufoulard.fr 5 chemin de Catala 31000 toulouse. La réception du bon de commande accompagnée du chèque vaudra engagement irrévocable entre les parties.
4.3 – Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, laboutiquedufoulard.fr accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.
5. SÉCURITE DES PAIEMENTS
5.1 - Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.laboutiquedufoulard.fr utilise les services de paiement sécurisé PAYPAL. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur laboutiquedufoulard.fr.
5.2 - Lorsque les coordonnées bancaires sont validées : Le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
6. GARANTIES
6.1 - Tous les articles visibles sur le site laboutiquedufoulard.fr peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement, à l’exception des articles personnalisés. Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 7 jours à compter de la date de réception du ou des articles.
6.2 - Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de l’article dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : laboutiquedufoulard.fr 5 chemin de Catala 31000 toulouse. Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
7. SIGNATURE ET PREUVE
7.1 - Pour tout paiement par carte bancaire sur le site laboutiquedufoulard.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par laboutiquedufoulard.fr. À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.
7.2 - Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site, par téléphone ou par l’envoi d’un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
7.3 - En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.
8. IDENTIFICATION
Afin de faciliter l’identification du Client, le Client autorise expressément www.laboutiquedufoulard.fr à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification. Le client qui refuserait le dépôt d’un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.
9. RESPONSABILITÉ
9.1 - Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société laboutiquedufoulard.fr n’a qu’une obligation de moyens.
9.2 - En conséquence, la responsabilité de gant store ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par laboutiquedufoulard.fr. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de laboutiquedufoulard.fr.
9.3 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement laboutiquedufoulard.fr de toute responsabilité.
10. DONNÉES NOMINATIVES
10.1 - laboutiquedufoulard.fr se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collectées sur son site. 10.3 - Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse contact@laboutiquedufoulard.fr
11. ÉLECTION DE DOMICILE
laboutiquedufoulard.fr déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE
12.1 Tous les éléments du site laboutiquedufoulard.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de laboutiquedufoulard.fr.
12.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site laboutiquedufoulard.fr, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de laboutiquedufoulard.fr. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de laboutiquedufoulard.fr et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de laboutiquedufoulard.fr.
13. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
13.1 - Les présentes conditions conclues entre laboutiquedufoulard.fr et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
13.2 - Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
14. TOLÉRANCE OU RENONCIATION
14.1 - Il est formellement convenu entre laboutiquedufoulard.fr et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
14.2 - Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.
15. NON VALIDITÉ PARTIELLE Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16. DIFFÉRENDS
La langue des présentes conditions générales de vente est le français.

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :

 

Status Auto Entrepreneur

Société LA BOUTIQUE DU FOULARD

Siret 402 328 777 00022

5 Chemin de Catala

31000 Toulouse

 

Ci-après dénommée « laboutiquedufoulard.fr ».

 

Et, d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « www.laboutiquedufoulard.fr » visible à l’adresse : http://www.laboutiquedufoulard.fr ci-après dénommé « le Client ».

 

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « laboutiquedufoulard.fr » par la société laboutiquedufoulard.fr. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu'elle soit. Toute commande dûment validée sur le site www.laboutiquedufoulard.fr implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

 

1. OBJET 

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

 

2. ARTICLES ET PRODUITS

laboutiquedufoulard.fr est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles d’habillement, chaussures et accessoires. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence, www.laboutiquedufoulard.fr ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Au cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, laboutiquedufoulard.fr s’engage à ne pas débiter le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni ou à ne pas encaisser le chèque envoyé. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, laboutiquedufoulard.fr s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par cheque. Dans le cas d’un paiement par chèque, le remboursement sera effectué par chèque dans les 10 jours. Dans tous les cas, laboutiquedufoulard.fr s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

 

3. PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON

 

3.1 - Les prix sont présentés en euros pour le site en langue française.

 

3.2 - La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Pour les expéditions dans les DOM-TOM et les pays hors Union Européenne, la TVA sera déduite des prix facturés, mais l’acquittement des frais de douanes sera demandé à la livraison.

 

3.3 - La livraison s’effectue dans un délai de 72H* à compter de la réception de la commande, hors tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de laboutiquedufoulard.fr.

 

3.4 - Les tarifs, à titre indicatif, sont les suivants : France Métropolitaine, Corse et Monaco : 0 euros Autres destinations : tarifs variables en fonction des zones. Le tarif facturé correspond à une tranche de poids inférieur à 1kg.

 

4. COMMANDE

 

4.1 - Le client intéressé par un article visible sur le site www.laboutiquedufoulard.fr suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Il saisit alors ses coordonnées (qui seront pré-remplies à sa prochaine visite) avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. S’il souhaite un emballage cadeau, il coche la case prévue à cet effet et inscrit la dédicace souhaitée. La livraison et la facturation à des adresses différentes sont accessibles par des cases à cocher qui affichent de nouveaux formulaires. Lorsque le client clique sur le bouton « Valider », il accède au récapitulatif de sa commande où l’ensemble des informations sont rappelées. Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

 

4.2 - Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire soit directement sur le site ou soit par téléphone ou par télécopie. Il a en outre la possibilité de régler sa commande par chèque bancaire ou postal. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Paiement par carte bancaire sur le site Le Client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ». Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.La fourniture de ces renseignements valide la vente entre les parties. Commande par chèque Le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, effectuera un envoi volontaire de cette impression à laboutiquedufoulard.fr 5 chemin de Catala 31000 toulouse. La réception du bon de commande accompagnée du chèque vaudra engagement irrévocable entre les parties.

 

4.3 – Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, laboutiquedufoulard.fr accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

 

5. SÉCURITE DES PAIEMENTS

 

5.1 - Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.laboutiquedufoulard.fr utilise les services de paiement sécurisé PAYPAL. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur laboutiquedufoulard.fr.

 

5.2 - Lorsque les coordonnées bancaires sont validées : Le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

 

6. GARANTIES

 

6.1 - Tous les articles visibles sur le site laboutiquedufoulard.fr peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement, à l’exception des articles personnalisés. Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception du ou des articles.

 

6.2 - Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de l’article dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : laboutiquedufoulard.fr 5 chemin de Catala 31000 toulouse. Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

 

7. SIGNATURE ET PREUVE

 

7.1 - Pour tout paiement par carte bancaire sur le site laboutiquedufoulard.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par laboutiquedufoulard.fr. À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.

 

7.2 - Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site, par téléphone ou par l’envoi d’un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

7.3 - En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

 

8. IDENTIFICATION

 

Afin de faciliter l’identification du Client, le Client autorise expressément www.laboutiquedufoulard.fr à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification. Le client qui refuserait le dépôt d’un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.

 

9. RESPONSABILITÉ

 

9.1 - Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société laboutiquedufoulard.fr n’a qu’une obligation de moyens.

 

9.2 - En conséquence, la responsabilité de gant store ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par laboutiquedufoulard.fr. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de laboutiquedufoulard.fr.

 

9.3 - De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement laboutiquedufoulard.fr de toute responsabilité.

 

10. DONNÉES NOMINATIVES

 

10.1 - laboutiquedufoulard.fr se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collectées sur son site. 10.3 - Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l’adresse contact@laboutiquedufoulard.fr

 

11. ÉLECTION DE DOMICILE

laboutiquedufoulard.fr déclare élire domicile à l'adresse indiquée en tête des présentes.

 

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE

 

12.1 Tous les éléments du site laboutiquedufoulard.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de laboutiquedufoulard.fr.

 

12.2 - L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site laboutiquedufoulard.fr, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de laboutiquedufoulard.fr. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de laboutiquedufoulard.fr et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de laboutiquedufoulard.fr.

 

13. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

 

13.1 - Les présentes conditions conclues entre laboutiquedufoulard.fr et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

13.2 - Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

 

14. TOLÉRANCE OU RENONCIATION

 

14.1 - Il est formellement convenu entre laboutiquedufoulard.fr et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

 

14.2 - Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

 

15. NON VALIDITÉ PARTIELLE Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

16. DIFFÉRENDS

 

La langue des présentes conditions générales de vente est le français.